Conditions générales de commande
Ce document en résumé
- Paiement sécurisé : acompte à la commande, solde uniquement après la période d'essai
- 14 jours pour tester la machine — retour, échange ou remboursement possible
- Garantie commerciale 24 mois incluse + garanties légales européennes
- Livraison à domicile assurée partout en Europe
- Paiement par virement bancaire — comptant : remise de 10 %
SAB SILO GMBH est une société allemande spécialisée dans la vente en ligne de machines et matériels agricoles, neufs et d'occasion, à destination des particuliers et des professionnels en Europe.
| Raison sociale | SAB SILO GMBH |
| Adresse | Töpferstr. 15, 02625 Bautzen, Allemagne |
| Registre du commerce | HRB 5747 Dresden |
| N° de TVA | DE217438968 |
| Président Directeur Général | Volker Marschner |
| Contact | contact@sab-silo.de · +49 15888643216 · +33 3 92 23 92 07 |
SAB SILO GMBH fonctionne en vente exclusivement en ligne, sans stock physique ni showroom. Ce modèle nous permet de proposer des machines à des prix nettement inférieurs à ceux des distributeurs traditionnels.
Chaque machine est rigoureusement sélectionnée auprès de fournisseurs et distributeurs agréés européens. Avant toute mise en vente, vous disposez de :
- Photos haute définition, intérieur et extérieur (minimum 30 photos)
- Fiche technique détaillée et vues d'ensemble de la machine
- Rapport d'inspection et de contrôle complet
- Historique et documentation d'entretien de la machine
La machine ne peut pas être vue ni essayée physiquement avant la commande. En contrepartie, vous bénéficiez d'une période d'essai de 14 jours après livraison, avec droit de retour complet.
La commande se déroule en 4 étapes simples et sécurisées :
La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite du Vendeur et, le cas échéant, encaissement de l'acompte. Toute modification demandée après confirmation n'est prise en compte qu'avec l'accord écrit du Vendeur et peut donner lieu à un ajustement du prix et des délais.
4.1 Mode de paiement
Tous les paiements sont effectués exclusivement par virement bancaire (SEPA ou international), selon les modalités indiquées sur la facture pro forma. Chaque étape de la transaction est formalisée par un document écrit, ce qui garantit une traçabilité complète et sécurise l'acheteur comme le vendeur.
Remise fidélité : −10 % pour paiement comptant intégral à la commande. En réglant la totalité du prix de la machine en une seule fois lors de la commande, vous bénéficiez automatiquement d'une réduction de 10 % sur le prix de la machine.
4.2 Échéancier de paiement selon la valeur de la machine
| Valeur de la machine | Acompte à la commande | Solde après essai (14 j) |
|---|---|---|
| Moins de 10 000 € | 80 % du prix + 2 000 € de livraison | 20 % restants |
| 10 000 € et plus | 30 % du prix + 2 000 € de livraison | 70 % restants |
5.1 Délais et frais
| Zone de livraison | Délai | Frais |
|---|---|---|
| Europe continentale | 5 à 15 jours ouvrés | 2 000 € |
| Destinations insulaires / DOM-TOM | 14 à 28 jours ouvrés | Sur devis |
5.2 Modalités
- La machine est livrée à l'adresse figurant sur le bon de commande, par camion ou remorque adaptée, ou par voie maritime selon la destination.
- Un procès-verbal de livraison est établi avec vous à la réception.
- La machine est assurée durant tout le transport. En cas de dommage à la livraison, vous pouvez la refuser : remboursement intégral garanti.
- La mise en service et la vérification du bon fonctionnement sont effectuées à la livraison ; la documentation technique et le certificat de garantie vous sont remis à cette occasion.
Les risques sont transférés au Client au moment de la remise au transporteur ou de l'enlèvement du matériel.
Tableau récapitulatif des documents échangés entre les deux parties :
| Documents fournis à la livraison | Documents à fournir par le client |
|---|---|
| Facture d'achat originale | Justificatif de domicile récent |
| Certificat de conformité CE | Pièce d'identité valide (recto-verso) |
| Notice d'utilisation / manuel technique | Adresse complète de livraison |
| Carnet d'entretien | Numéro de téléphone portable |
| Certificat de garantie | Adresse e-mail valide |
| Rapport d'inspection complet | — |
| Procès-verbal de livraison | — |
14 jours d'essai — votre protection complète. Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez de 14 jours après réception de la machine pour la tester dans des conditions normales d'utilisation. Durant cette période, vous pouvez à tout moment : conserver la machine, demander un échange, la retourner, ou être intégralement remboursé.
7.1 Conditions d'utilisation pendant l'essai
Durant la période d'essai, la machine doit être utilisée de manière normale et raisonnable. Sont notamment interdits :
- Utilisation au-delà des préconisations du constructeur
- Usage intensif non conforme à la destination de la machine
- Surcharge au-delà des limites constructeur
- Modifications techniques ou esthétiques
7.2 Conditions de restitution
En cas de retour, la machine doit être restituée dans l'état constaté à la livraison (hors usure normale), avec tous ses documents, accessoires et équipements d'origine, et un nombre d'heures d'utilisation raisonnable. Tout dommage ou détérioration au-delà de l'usure normale peut donner lieu à une retenue proportionnelle sur le montant remboursé.
7.3 Prise en charge du retour
En cas de retour, SAB SILO GMBH prend intégralement en charge l'organisation et les frais de récupération et de transport de la machine jusqu'à son entrepôt.
Remboursement sous 14 jours maximum. En cas de rétractation valide, toutes les sommes versées sont remboursées intégralement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la restitution complète de la machine, de ses documents et accessoires dans leur état initial.
En tant qu'acheteur, vous bénéficiez de trois niveaux de protection :
| Type de garantie | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| Garantie légale de conformité | La machine doit correspondre à la description fournie. Applicable conformément au droit européen en vigueur. |
| Garantie contre les vices cachés | Protection contre tout défaut non apparent au moment de l'achat rendant la machine impropre à l'usage ou en diminuant fortement la valeur. |
| Garantie commerciale 24 mois | Couvre les principaux composants mécaniques, hydrauliques et électriques pendant 24 mois. Un réparateur partenaire proche de chez vous est désigné pour les interventions. |
Chaque machine proposée à la vente fait l'objet d'une procédure de contrôle stricte en plusieurs étapes :
- Inspection complète sur plus de 100 points de contrôle en Allemagne
- Préparation mécanique, hydraulique et esthétique
- Contrôle qualité avant départ de l'entrepôt
- Contrôle qualité à la livraison chez vous
- Établissement d'un procès-verbal de livraison signé par les deux parties
En cas de non-livraison dans les délais convenus ou de retard significatif, vous pouvez engager une procédure d'annulation conformément à la Directive 2011/83/UE et aux dispositions applicables du droit de la consommation. Après mise en demeure restée sans effet, vous pourrez obtenir :
- L'annulation du contrat sans frais
- Le remboursement intégral de toutes les sommes versées
- Une indemnisation des préjudices éventuellement subis
Force majeure. SAB SILO GMBH ne saurait être tenue responsable d'un retard résultant d'un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, restrictions administratives, blocage portuaire). Les délais peuvent alors être adaptés, sans indemnisation, sauf dispositions légales impératives.
La machine reste la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente, toutes sommes incluses. Le transfert de propriété intervient uniquement à réception du paiement complet. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison, conformément à l'article 5.
Pour finaliser votre commande, vous devrez confirmer par message écrit (WhatsApp, e-mail ou SMS) que vous :
- Avez lu et compris l'intégralité des présentes conditions générales de commande
- Les acceptez sans réserve
- Êtes majeur et juridiquement capable de conclure un contrat
- Souhaitez poursuivre les démarches pour l'achat de la machine sélectionnée
Cette confirmation écrite est indispensable pour engager le traitement de votre commande.
HRB 5747 Dresden · TVA DE217438968 · Droit applicable : droit allemand — tribunaux du siège du Vendeur